Mentions légales / CGV / Licence (produit digital)

Toutes les ventes sont finales. Les achats de téléchargement ne sont PAS REMBOURSABLES.

La revente des produits CodesColors.fr est INTERDITE.
(All sales are final. Download purchases are NON-REFUNDABLE. Resale of CodesColors.fr products is PROHIBITED.)

Mentions légales:

Editeur du site

CodesColors & Filmaker sont des marques de l'entreprise Digitale-Image - Stéphane Lévêque / 109 Rue de la République 59540 caudry - France / Téléphone: 0645450502 / Email: contact@filmaker.fr / Numéro de SIRET : 480 748 896 000 36 / Identification à la TVA: autoentrepreneur / TVA non applicable - article 293 B du CGI / Responsable éditorial : Stéphane Lévêque.

Hébergeur

L’hébergement des sites codescolors.fr & filmaker.fr est assuré par la société LWS - LIGNE WEB SERVICES - Département Lws - 10 rue Penthièvre 75008 PARIS - Site Web : www.lws.fr

Réalisation et crédits

Le webdesign des sites codescolors.fr & filmaker.fr a été réalisé par l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Propriété intellectuelle, droits de reproduction et de réutilisation

Les sites codescolors.fr & filmaker.fr et l’intégralité de leur contenu, incluant, de façon non limitative, textes, images, photographies, vidéos sont, sauf mention contraire, propriété exclusive de l’éditeur du site. Toute reproduction, réutilisation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l’éditeur du site.

Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur les sites codescolors.fr & filmaker.fr et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur des sites codescolors.fr & filmaker.fr quant au contenu de ces sites extérieurs.

Données personnelles

Les sites codescolors.fr & filmaker.fr sont soumis à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées par les sites sites codescolors.fr & filmaker.fr sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas elles ne sont cédées ou vendues à des tiers. Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse : contact@filmaker.fr

Cookies

En poursuivant la navigation sur les sites codescolors.fr & filmaker.fr, les internautes acceptent l'utilisation de cookies ou autres traceurs pour réaliser des statistiques de visites. Certaines fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l'ordinateur de l'utilisateur, permettant notamment à ces sites de tracer la navigation des utilisateurs.

Limite de responsabilité

Les propos tenus sur les sites codescolors.fr & filmaker.fr sont l’expression des opinions de l'éditeur qui sont donc personnelles à défaut d’être exclusives. Les liens vers d’autres sites ont pour vocation de vous permettre d’approfondir un sujet, de mentionner une source ou d'effectuer un achat.

Politique de confidentialité:

Digitale-Image annonce que pour les services fournis via les sites codescolors.fr & filmaker.fr et la transaction effectuée en relation avec ces services, il utilise les services de tiers pour traiter les paiements via STRIPE, Pulley ou PayPal, ce qui, dans certains cas, peut signifier le stockage des données personnelles de l'utilisateur par des tiers, notamment le numéro de la carte bancaire utilisée par l'utilisateur lors du paiement. En outre, le site Web peut contenir des hyperliens (liens) vers d'autres sites Web. L'ouverture d'un tel lien hypertexte ouvre une page Web non administrée ou détenue par Digitale-Image et non couverte par cette politique de confidentialité. Ces sites peuvent suivre leurs propres politiques de confidentialité. Nous recommandons que lors de la visite d'une telle page Web, l'utilisateur se familiarise avec sa politique de confidentialité.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Les données personnelles confiées à Digitale-Image, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, seront traitées, entre autres, aux fins suivantes :

Enregistrement d'un compte d'utilisateur sur les sites codescolors.fr & filmaker.fr et son utilisation par l'utilisateur.

Services à l'utilisateur, en particulier contact avec l'utilisateur.

Utilisation des fonctions du site par l'utilisateur, en particulier les services fournis par Digitale-Image via le site codescolors.fr.

Exécution de transactions par l'utilisateur via le site codescolors.fr.

newsletter

Afficher des services ou des offres susceptibles d'intéresser l'utilisateur.

Si l'utilisateur y consent, les données personnelles peuvent être utilisées par Digitale-Image pour transmettre électroniquement des offres de marketing et des informations commerciales. En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez automatiquement d'être ajouté à la newsletter, à tout moment et sans notification supplémentaire. Digitale-Image se réserve le droit d'utiliser le logo de votre entreprise n'importe où dans le contenu de ses sites Web à des fins de marketing. Digitale-Image déclare que les données personnelles fournies par l'utilisateur sont stockées et protégées de manière à empêcher leur accès par des tiers. Aucune de ces données de ne sera utilisée dans un autre cadre que celui détaillé dans cette page et elles ne seront jamais cédées ou revendues à des tiers.

Durées de stockage de vos données

Les données collectées sont conservées pour une durée illimitée sauf en cas de demande de suppression.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

contact@filmaker.fr

Via l'adresse courriel de contact: contact@filmaker.fr, je collecte votre nom et votre adresse courriel.

CLAUSE D'INFORMATION (RGPD)

Le responsable du traitement, c'est-à-dire l'entité qui décide de la manière dont vos données personnelles seront traitées, est Digitale-Image. En matière de protection des données, vous pouvez contacter le responsable du traitement en écrivant à l'adresse suivante : contact@filmaker.fr.
Digitale-Image traite vos données personnelles car elles sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous. Vos données personnelles seront traitées dans le but de :

1) permettant la fourniture de services par voie électronique, y compris l'exécution de transactions et l'obtention de licences pour les produits disponibles dans la boutique codescolors.fr.

2) la création et la gestion de votre compte ou de vos comptes et la garantie du service de votre compte, transactions et support technique.

3) traiter vos réclamations, si vous les soumettez.

4) répondre à vos notifications et questions.

5) vous contacter, également à des fins liées à la fourniture de services.

En outre, le responsable du traitement est légalement tenu de traiter vos données personnelles à des fins fiscales et comptables. La fourniture de vos données personnelles est volontaire, cependant, le fait de ne pas les fournir entraîne l'impossibilité de conclure un contrat avec Digitale-Image. Digitale-Image a obtenu vos données lors de la création de votre compte, et/ou dans le cadre de vos transactions effectuées dans la boutique en ligne codescolors.fr, y compris les transactions et l'obtention de licences pour les biens disponibles dans la boutique en ligne codescolors.fr. Digitale-Image peut utiliser vos données personnelles dans le but de :

la création et la gestion de votre compte.

la gestion de vos achats en ligne.

la gestion des licences des produits achetés.

le traitement des réclamations et notifications liées aux produits achetés.

l'envoi d'informations par voie électronique comme la newsletter.

De plus, vous pouvez mettre à jour des informations telles que des données personnelles.

LICENCE:

Lors de l'achat d'un article digital, vous achetez simultanément un droit pour l'utilisation de cet article digital. Vous disposez de différents droits d'utilisation de l'article digital acheté de différentes manières. La licence vous accorde, à vous l'acheteur, un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le travail que vous acquérez. Votre utilisation du produit vendu par Digitale-Image, sur la boutique codescolors.fr est soumise aux conditions suivantes :

1. L'article digital peut être utilisé dans la production de diffusion locale, nationale et internationale, le film, le film indépendant , vidéo d'entreprise, vidéo Web, production vidéo, site Web, vidéo éducative, format imprimé, document électronique tel qu'une présentation Keynote, dans le cadre d'un logiciel que vous créez etc.

2. Vous pouvez utiliser l'article digital seul ou vous pouvez incorporer l'article digital dans une autre œuvre que vous créez.

3. L'article digital peut être utilisé dans n'importe quel nombre de productions.

4. L'article digital acheté sous licence n'est pas limité à un seul poste de travail et peut être utilisé sur plusieurs machines. Par exemple, si vous achetez un fichier de LUT et que vous l'utilisez dans une vidéo d'entreprise, vous pouvez redistribuer ou diffuser cette vidéo. Autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez également utiliser le même fichier source dans d'autres productions un certain nombre de fois et sur d'autres machines de votre bureau.

5. Lorsque vous utilisez l'article digital, vous pouvez faire des copies illimitées du l'article digital mais vous devez vous assurer que vos clients ne les reproduisent pas ou ne les utilisent pas dans une autre application.

6. Si l'article digital est utilisé ou incorporé dans une œuvre, il n'y a aucune restriction quant au nombre de copies de cette œuvre qui peuvent être reproduites et distribuées.

7. Vous ne pouvez pas faire de publicité ni fournir de service de personnalisation de l'article digital sur votre site Web ni via un autre type de service ou une application autonome.

Revente : les éléments achetés dans le cadre d'une licence ne peuvent pas être redistribués ou revendus « tels quels » ou dans le cadre de toute autre collection de ressources ou de fichiers de projet. En d'autres termes, vous ne pouvez en aucun cas revendre les fichiers en tant que ressources, contenus digitaux ou autre. Les articles achetés sous une licence ne peuvent en aucun cas être annoncés comme "votre produit".